Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AROMELIS

1) Identité du vendeur

Le site Aromelis est exploité par :
Beltifa, micro-entrepreneur
Adresse : 170 Avenue de Luminy, 13009 Marseille, France
Email : contact@aromelis.fr
Immatriculation : 932 835 325 RCS Marseille
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2) Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits de parfumerie, beauté et cosmétiques proposés sur le site Aromelis aux consommateurs.

3) Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont présentés à titre indicatif.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable (micro-entrepreneur – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande au moment du paiement.

5) Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, puis valide la commande après acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment du checkout. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

7) Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 1 à 2 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés), sauf mention contraire.
Les délais et options de livraison affichés au paiement sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période.

8) Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@aromelis.fr en indiquant : nom, numéro de commande, produit(s) concerné(s).

Le client renvoie ensuite le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours après sa notification de rétractation.

Frais de retour : sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

9) Exceptions – Produits descellés (hygiène)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : parfums/cosmétiques ouverts, scellés rompus).

En conséquence, pour être accepté, un retour doit concerner un produit non ouvert, non utilisé, non testé, avec scellés intacts et emballage d’origine en état de revente.

10) Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, mais peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à preuve d’expédition du retour.

11) Produits défectueux / erreur de commande

En cas de produit endommagé, défectueux ou d’erreur de préparation, le client contacte immédiatement notre service client par email avec photos à l’appui. Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après vérification.

12) Responsabilité

Aromelis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives.

13) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14) Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logo, etc.) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.